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Cette section contient la liste chronologique des avis publiés par Corporations Canada durant le dernier trimestre, ainsi que des renseignements généraux concernant les consultations avec les clients tenues récemment. Pour les avis et consultations antérieurs, veuillez vous reférer à l'archive
appropriée.
Périodiquement, Corporations Canada publie des avis du directeur qui fournissent des renseignements sur une variété de sujets. En plus, d’être immédiatement affiché sur notre site Web après leur publication, ces avis sont aussi envoyés directement aux clients inscrit sur notre liste d’envoi. À
la lumière de ces faits, nous recommandons aux clients qui veulent être au courant des plus récents avis publiés, de visiter notre site Web régulièrement ou si vous ne l’êtes pas déjà, contactez-nous pour vous inscrire à notre liste d’envoi.
- 2007-06-21 Lancement de consultations sur la modernisation des règles de transfert des valeurs mobilières
- 2005-11-29 Corporations
Canada souhaite vous informer que le projet de loi C-21, Loi régissant les
organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital
actions, est mort au Feuilleton le 29 novembre 2005, à la suite de la dissolution
du Parlement en raison d’une élection générale.
- Archive
Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Loi sur les corporations canadiennes - partie II (sociétés à
but non lucratif)
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